Application et Site HALAL TOUR
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet et de l’application mobile HALAL TOUR (ci-après l’« Application ») par toute personne agissant à titre non professionnel (ci-après l’« Utilisateur »).
Article 2 – Accès à l’Application
L’Application est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’Application est accessible depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette compatible.
Article 3 – Création de compte
Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Toute utilisation de l’Application effectuée à partir du compte de l’Utilisateur est réputée réalisée par ce dernier.
L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants.
Article 4 – Fonctionnalités de l’Application
L’Application permet notamment aux Utilisateurs :
De rechercher des restaurants halal,
De consulter des informations relatives aux établissements référencés,
D’accéder aux fonctionnalités mises à disposition par HALAL TOUR.
HALAL TOUR se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de l’Application, à tout moment.
Article 5 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il s’interdit notamment :
Toute utilisation frauduleuse ou abusive de l’Application,
Toute tentative d’atteinte au bon fonctionnement de l’Application,
La diffusion de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou préjudiciables.
Article 6 – Responsabilité
HALAL TOUR s’efforce de fournir des informations exactes et à jour via l’Application, sans toutefois en garantir l’exhaustivité ou l’exactitude permanente.
Les informations relatives aux restaurants référencés sont fournies sous la responsabilité exclusive des établissements concernés.
HALAL TOUR n’exerce aucun contrôle sur ces informations et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
L’Utilisateur reconnaît utiliser l’Application sous sa seule responsabilité.
Article 7 – Disponibilité
HALAL TOUR s’efforce d’assurer l’accès à l’Application vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant l’Application, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, fonctionnalités et bases de données, est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l’Application est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site et l’application HALAL TOUR.
Article 10 – Suspension ou suppression du compte
HALAL TOUR se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou d’utilisation abusive de l’Application, sans préavis ni indemnité.
Article 11 – Modification des CGU
HALAL TOUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié, notamment via l’Application ou le site internet.
Article 12 – Droit applicable et langue
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française, laquelle fait foi.
